Présenté par :
Compétence Culture
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Démystifions les enjeux juridiques de la formation continue
Démystifions les enjeux juridiques en formation continue de la main de Sophie Préfontaine, avocate experte du domaine culturel. Ne ratez pas l’opportunité de vous former avec nous si vous souhaitez acquérir une meilleure compréhension du droit des obligations et des contrats dans le domaine culturel, notamment en ce qui concerne la formation continue.
En suivant ce programme, vous développerez la capacité d'identifier les éléments clés des ententes essentielles lors de la mise en œuvre de projets ou de programmes de formation continue. De plus, vous améliorerez vos compétences en rédaction d'ententes contractuelles, en vous conformant aux lois, règlements et pratiques en vigueur. Grâce à des connaissances théoriques approfondies sur la négociation raisonnée et au développement d'habiletés pratiques en négociation, vous serez mieux préparé(e) pour des discussions fructueuses. Enfin, cette formation vous permettra d'avoir une meilleure compréhension des enjeux liés à la diffusion de contenu dans l'univers numérique, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle, le droit à l'image, le droit à la vie privée et la liberté d'expression. Vous saurez également comment prévenir et réparer les cas d'utilisation non autorisée de contenus, tout en adoptant de bonnes pratiques pour réduire les risques juridiques et éviter les litiges.
À la fin de la formation, vous pourrez poursuivre les échanges avec la formatrice lors d'un accompagnement personnalisé d'une heure que vous pourrez programmer dans le créneau qui vous convient le plus d'après les disponibilités de la formatrice.
Objectif général :
Permettre aux responsables de la formation continue de mieux comprendre les enjeux juridiques liés à leur travail et de se sentir plus à l'aise dans leur pratique quotidienne afin d'exercer leurs tâches d’une manière beaucoup plus professionnelle et responsable. Cette formation vise à offrir une base de connaissances solide sur les questions de propriété intellectuelle, de responsabilité civile et pénale, de réglementation en matière de formation professionnelle, d'élaboration des ententes contractuelles, de négociation auprès des fournisseurs et de la diffusion des contenus dans l'univers numérique.
Objectifs spécifiques :
À la suite de la formation de groupe, le participant sera en mesure de (d’) :
Formatrice
Sophie Préfontaine,
LL.b, avocate, médiatrice accréditée, auteure et conférencière Me Sophie Préfontaine agit comme conseillère juridique et médiatrice accréditée auprès d’individus, d’entreprises et d’institutions du secteur des arts, des communications et du divertissement en matière de droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles, responsabilité civile, succession, relations contractuelles et du travail, droit à l’image et à la réputation, sécurité de l’information, conformité réglementaire et législative ainsi qu’en gouvernance stratégique. En plus de sa pratique, Sophie dispense des conférences et des formations, publie et s’implique au niveau culturel et communautaire dans les Laurentides, sa région d’adoption.
En 2004, après avoir occupé pendant plus de 10 ans différentes fonctions, tantôt de recherche et d’édition dans un contexte universitaire, tantôt de gestion, de développement et de mise en marché auprès d’artistes et d’organismes des arts de la scène et des arts visuels, elle devient membre du Barreau du Québec.
Entre 2004 et 2008, elle agit à titre d’avocate plaidante au sein du contentieux du ministère de la Justice du Québec où elle conseille et représente différents ministères et organismes gouvernementaux devant les tribunaux administratifs et judiciaires. En 2008, le Regroupement québécois de la danse la charge de réaliser les Grands Chantiers de la danse, un large processus de consultation et de concertation qui culminera par la tenue, en 2009, des Seconds États généraux de la danse professionnelle du Québec. De 2010 à 2012, elle est la directrice générale de la Fondation Jean-Pierre Perreault, un organisme voué à la mise en valeur du patrimoine chorégraphique de danse contemporaine.
Sophie Préfontaine est l’auteure de l’ouvrage Le testament artistique. L’art de tirer sa révérence, un guide pratique pour l’élaboration de dispositions visant le legs d’un patrimoine de nature artistique à l’intention d’artistes oeuvrant en danse (éd. Fondation Jean-Pierre Perreault) et de constituer, organiser et administrer un OSBL : aspects juridiques et pratiques édité par l’Association des compagnies de théâtre. Elle a également publié l’article L’art de protéger un patrimoine intellectuel après le décès : les droits d’auteur dans un contexte de planification successorale dans les Cours de perfectionnement du notariat et codirigé l’Enquête sur la succession aux postes de direction générale et artistique dans les OBNL culturels aux Québec réalisée par le Groupe de recherche sur les organismes à but non lucratif, communautaires ou culturels (maintenant sous l’égided’IDEOS) à HEC Montréal.
Responsables à la formation continue en culture, adjoints administratifs, gestionnaires responsables des ententes.
Être à l’emploi d’un organisme culturel au Québec.
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