POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Merci d’utiliser Cultive et de prendre connaissance de sa POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (ci-après la Politique).

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Compétence Culture, responsable de Cultive, la plateforme du développement professionnel en culture. Celle-ci comporte une solution de gestion des apprentissages offerte à l’ensemble des organismes et intervenants offrant des activités de formation et de développement professionnel destinées au secteur des arts et de la culture du Québec ou pertinentes pour celui-ci (« Cultive »). 

Aux fins de la présente Politique, doivent être considérés comme des Renseignements personnels tous les Renseignements susceptibles, séparément ou combinés avec d’autres renseignements,de vous identifier. Il s’agit notamment, mais sans s’y limiter, de votre prénom et nom, de votre adresse postale, de votre adresse courriel, de votre localisation ou encore de votre adresse IP (les « Renseignements personnels »).

La Politique vise notamment à satisfaire aux exigences établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) ainsi que par d’autres lois et normes applicables au regard de la collecte, de la conservation, de l’utilisation et de la communication et de la protection des renseignements personnels, ainsi que de leur accès. 

La présente Politique a pour but de vous exposer :

• La manière dont sont collectés et traités vos Renseignements personnels;
• Quels sont vos droits concernant ces Renseignements personnels;
• Qui est responsable du traitement et de la protection des Renseignements personnels collectés et traités;
• À qui ces Renseignements sont transmis.

Lorsque vous utilisez Cultive, nous collectons les Renseignements personnels suivants :

Système de Gestion des Apprentissages : 

Notre Système de Gestion des Apprentissages (SGA) collecte des données sur les activités de formation dispensées par Cultive et ses organismes affiliés. Ces données incluent, mais ne se limitent pas, aux : 

• Nom, prénom; 
• Langue de correspondance;
• Coordonnées : tels que l’adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone, région de résidence et région de travail;
• Données sur votre fonction principale;
• Statut légal au Canada;
• Données sur vos achats et sur le mode de paiement utilisé (y compris votre numéro de carte de paiement, sa date d’échéance et son code CVV) Ces données sont encryptées et ne sont pas visibles ou accessibles par les administrateurs; 
• Données sur les inscriptions et abonnements;
• Tous documents que vous déposerez dans l’onglet « Pièces justificatives » d’un compte apprenant;
• Suivi du parcours d’apprentissage et résultats aux activités de formation.

Site d’emplois : 

Cultive collecte des renseignements personnels dans le cadre des candidatures pour des postes affichés sur son site. Ces renseignements peuvent inclure : 

• Prénom, nom;
• Courriel;
• Le curriculum vitae; 
• La lettre de motivation; 
• Les compétences professionnelles;
• Les références et toute autre information pertinente pour l’évaluation des candidatures.

Sur l’ensemble de Cultive : 

• Les données relatives à votre utilisation de l’une ou l’autre des fonctionnalités de Cultive ou l’ensemble de celles-ci (y compris la consommation de contenu, vos préférences, vos commandes ou des données textuelles, de localisation (à partir de l’adresse IP) ;
• Les données statistiques fournies par les applications d’analyse pour notre site Web, les réseaux sociaux et les fournisseurs de service de publipostage.

Les Renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

Les Renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par nous ou nos fournisseurs de services au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et Cultive. Nous utilisons également, comme indiqué dans les sections suivantes, des fichiers témoins et/ou journaux ainsi que des renseignements fournis sur nos réseaux sociaux.

• Formulaire de création d’un compte utilisateur;
• Formulaire d’inscription et d’abonnements à une activité;
• Processus de paiement;
• Certaines activités réalisées sur Moodle;
• Dépôt de candidature à une offre d’emploi;
• Inscription à l’infolettre;
• Base de données promotionnelle;
• Réseaux sociaux liés à Compétence Culture ou à Cultive;
• Base de données sur l’offre d’activités relatives à la formation et au développement professionnel ou à des événements proposés au moyen de Cultive;
• Commentaires;
• Contact.

Nous utilisons les Renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Confirmer votre identité; 
• Confirmer vos inscriptions ou abonnements;
• Valider votre admissibilité à une formation;
• Évaluer votre candidature à une offre d’emploi;
• Compiler des statistiques et produire des rapports de reddition de comptes;
• Communiquer avec vous (infolettre);
• Gérer, personnaliser et assurer l’évolution de Cultive;
• Répondre à vos demandes d’information, livrer les produits et services achetés, maintenir la qualité de notre service à la clientèle et prévenir la fraude;
• Cibler vos besoins, intérêts et préférences et vous informer des activités de nos clients et partenaires ainsi que de nos actualités, services, avantages, produits et biens susceptibles de vous intéresser;
• Gérer nos sites Web et réseaux sociaux; 
• Pour toutes autres fins autorisées ou exigées par la loi. 

La suppression des témoins de votre navigateur peut supprimer les préférences que vous avez définies pour Cultive, ainsi que les préférences que vous avez définies pour d’autres sites Internet opérés par des tiers accessibles via Cultive ou non. 

Pour plus d’informations et d’assistance, vous pouvez aussi consulter la page d’aide spécifique du navigateur Internet que vous utilisez. 

En naviguant sur Cultive et en utilisant ses fonctionnalités, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :

• Google Analytics (GA4)

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l’optimisation des moteurs de recherche (SEO).

Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console du gouvernement du Québec.

Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.

Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation .

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics . Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».

Utilisation, performances et divers

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour maintenir et améliorer notre service.

reCAPTCHA invisible

Nous utilisons un service captcha invisible nommé reCAPTCHA. reCAPTCHA est exploité par Google. Le service reCAPTCHA peut collecter des informations auprès de vous et de votre appareil à des fins de sécurité.

Les informations recueillies par reCAPTCHA sont conservées conformément à la politique de confidentialité de Google: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

Les services d’analyse ou de statistique peuvent collecter des informations, telles que :

• l’adresse de protocole Internet (adresse IP); 
• le type de navigateur et d’appareil; 
• le système d’exploitation; 
• l’information sur le pays, la région et la ville; 
• la date et l’heure de la visite;
• les pages consultées;
• la page Internet d’origine (renvoi) et de sortie;
• les interactions avec le contenu des pages, les courriels et les réseaux sociaux;
• l’origine de votre visite.

Plus précisément, nous pouvons utiliser ces technologies pour : 

• la collecte des informations pendant la durée de votre visite sur Cultive;
• la collecte des informations pour reconnaître votre navigateur ou votre appareil à chaque visite; 
• l’analyse de votre comportement sur Cultive afin que nous puissions continuer à l’améliorer.

Nous n’utilisons pas ces informations pour vous identifier, mais plutôt pour comprendre les tendances d’utilisation de Cultive et améliorer nos services et leur convivialité.

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de vos parents avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Seuls nos employés, et le cas échéant ceux de nos clients et fournisseurs, qui ont besoin d’accéder à vos Renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels. Nous nous assurons que les personnes qui ont besoin d’accéder à vos Renseignements personnels ont été formés pour traiter ces renseignements de la façon appropriée. Nous nous engageons à déployer des efforts commercialement raisonnables afin d’éviter la perte, l’usage abusif, la divulgation non autorisée, la modification ou la destruction de vos Renseignements personnels. 

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les Renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

• Partenariat;
• Publicité;
• Gestion de Cultive et de ses fonctionnalités;
• Hébergement;
• Transaction de paiement;
• Amélioration de l’offre de formation.

Si vous ne souhaitez pas que vos Renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition, de modification et de retrait ».

Pour la durée de l’utilisation de Cultive, il est possible que vos renseignements personnels soient transités, traités et conservés à l’extérieur du Canada et notamment aux États-Unis.  En conséquence, vous consentez à l’application de la législation en vigueur localement ainsi qu’à la compétence des tribunaux locaux au regard des conditions d’accès à vos renseignements personnels qui pourraient être mis à la disposition des autorités policières et des services de sécurité des pays concernés.

Le responsable du traitement des Renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques de Cultive et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des Renseignements personnels collectés pour toute la durée de votre utilisation de Cultive

Si vous désactivez tout compte utilisateur, nous ne communiquerons pas avec vous par courriel pour vous inviter à réactiver votre compte. Si vous recevez un courriel à cet effet, veuillez nous le communiquer pour qu’une enquête puisse être amorcée.

Nous respectons la législation et la réglementation en vigueur en matière de messages électroniques indésirables (pourriels). Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part ou si vous considérez que vous avez reçu une communication inappropriée ou indésirable, veuillez suivre le mécanisme de désabonnement se trouvant dans nos messages électroniques. 

Nous pourrons cependant toujours contacter les utilisateurs de Cultive à propos de leurs commandes, de leurs demandes d’information ou de leurs renseignements personnels, le tout conformément aux lois applicables.

Le responsable du traitement des Renseignements personnels est le Coordonnateur Cultive et peut être contactée en utilisant notre formulaire de contact

La responsable de la protection des Renseignements personnels est chargée de déterminer les finalités et les moyens relatifs à la protection des Renseignements personnels.

La responsable du traitement des Renseignements personnels s’engage à protéger les Renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces Renseignements ont été collectés.

De plus, la responsable du traitement des Renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des Renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour Compétence Culture des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos Renseignements personnels est compromise, la responsable de la protection des Renseignements personnels s’engage à vous en informer par tout moyen raisonnable.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels par Cultive. Vous avez également le droit de demander à ce que vos Renseignements personnels soient modifiés ou ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Afin de formuler une opposition au traitement de vos Renseignements personnels ou demander la modification ou le retrait de vos Renseignements personnels, vous devez communiquer par écrit avec la personne responsable de la protection des Renseignements personnels en lui soumettant suffisamment de renseignements permettant de vous identifier et de repérer vos Renseignements personnels. Le cas échéant, nous vous communiquerons les Renseignements personnels que nous détenons à votre égard, à moins que des exceptions légales ne s’appliquent. Nous rectifierons, modifierons et supprimerons également tout renseignement personnel qui est inexact et aviserons tout tiers des modifications nécessaires, à moins que ces exceptions légales ne s’appliquent.

Vous pouvez vous désabonner en tout temps de nos messages électroniques commerciaux ou de toute communication, sauf quant à celles que nous sommes obligés de vous transmettre en vertu de la loi, en suivant le processus décrit dans le message ou la communication que vous avez reçu ou en utilisant notre formulaire de contact. Le cas échéant, vous pourriez avoir à spécifier quelle adresse courriel est visée par le désabonnement. Dans tous les cas, nous nous engageons à traiter votre demande de désabonnement dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

Les Renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous ou nos clients et fournisseurs sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
• Protocole SET (Secure Electronic Transaction) ;
• Gestion des accès — personne autorisée ;
• Gestion des accès — personne concernée ;
• Logiciel de surveillance du réseau ;
• Sauvegarde automatique ;
• Développement d’un certificat numérique ;
• Identifiant/mot de passe ;
• Pare-feu (Firewalls) ;

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels ainsi qu’en matière de transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des Renseignements personnels.

Cultive peut comprendre des hyperliens vers des sites Web qui ne sont pas exploités ou supervisés par Compétence Culture ou ses clients et fournisseurs. La présente Politique ne vise pas les Renseignements personnels recueillis sur ces sites et nous vous prions d’examiner toute politique sur la protection des renseignements personnels affichés sur un site que vous visitez avant d’utiliser le site ou de fournir vos renseignements personnels. 

Notez que la présente politique ne vise pas les renseignements personnels recueillis par l’appareil (ou son fabricant) sur lequel vous avez installé un accès ou avec lequel vous accédez à Cultive.

La présente Politique peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : 

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) par l’envoi d’une communication à cet effet.

En naviguant ou en créant un compte utilisateur et en utilisant les fonctionnalités de Cultive, vous attestez avoir lu et compris la présente Politique et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos Renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1).

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous répondons à vos demandes ou questions en lien avec la cueillette, la conservation, la protection, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information, un organisme public chargé de surveiller les pratiques en matière de renseignements personnels dans le secteur privé.